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Le contrat de travail

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Objectifs :

Apprendre à rédiger, gérer et modifier un contrat de travail
Connaître et maîtriser les modalités de suspension et de rupture de ce contrat
Détecter les risques liés à l'exécution du contrat de travail

Public concerné :

Responsables du personnel,Limitation à 12 personnes

Méthodes pédagogiques :

Support écrit avec les règles applicables et la jurisprudence
Mise en situation à partir d'exemples concrets

Contenu du programme :

 

I/ La définition du contrat de travail

1) Les éléments constitutifs du contrat
2) Les obligations respectives des parties
3) Les formalités liées à l'embauche
4) L'interdiction du travail illégal

II/ Les différents types du contrat de travail

1) Les contrats aidés
2) Le CDI / le CDD
3) Le contrat "nouvelles embauches"
4) Temps partiel / temps plein

III/ Les clauses du contrat de travail

1) Les clauses interdites
2) Les clauses obligatoires (en fonction du type de contrat)
3) Les clauses générales
4) Illustration des autres clauses pouvant figurer:
- mobilité géographique
- délégation de pouvoirs
- avantages en nature
- secret et discrétion professionnelle
- le respect des règles d'hygiène et de sécurité
- la clause de non-concurrence

IV/ La modification du contrat de travail

1) Modification d'un élément substantiel
2) Modification des conditions de travail:
- les éléments concernés
- la procédure à mettre en place
- les sanctions liées à des modifications illicites

Responsable de la formation : Alain TESSIER, Consultant en Management des Hommes et des Entreprises



Infos pratiques

Tarif : 770 € HT par stagiaire inter / à convenir en intra
Dates :
Lieu : Nous consulter
Duree : 2 jours
Contact : advenis@advenis-entreprise.com

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