Le droit du travail
Objectifs :
Prendre les bonnes décisions en ayant une vision synthétique et générale
S'orienter et se repérer pour conclure, suspendre ainsi que rompre un contrat de travail
Public concerné :
Responsables d'entreprises PMI-PME ,Comptables ,Responsables du personnel
Limitation à 12 personnes
Méthodes pédagogiques :
Support écrit reprenant les règles applicables et la jurisprudence
Mise en situation à partir d'exercices pratiques
Contenu du programme :
I/ Sources du droit du travail
1) Textes légaux et réglementaires
2) Conventions et accords collectifs
3) Usages, engagements unilatéraux et accords atypiques
II/ Droits et principes fondamentaux du recrutement
1) Egalité professionnelle et non-discrimination
2) Notion de travail illégal
III/ Conclusion du contrat de travail
1) Règles communes à tout contrat de travail
2) Promesse d'embauche et période d'essai
3) Clauses pouvant figurer dans le contrat de travail
4) Contrat à durée déterminée
5) Contrat de travail à temps partiel
IV/ Salaire
1) Fixation du salaire
2) Paiement du salaire
V/ Obligations respectives des parties et manifestations du pouvoir patronal
1) Règlement intérieur
2) Pouvoir disciplinaire de l'employeur
VI/ Evènements perturbant l'exécution du contrat de travail
1) Modifications dans la situation juridique de l'employeur
2) Modification unilatérale du contrat de travail
3) Maladie et accident non professionnels
4) Maternité, paternité et adoption
5) Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
6) Protection des accidentés du travail
VII/ Rupture du contrat de travail
1) Rupture à l'initiative du salarié: la démission
2) Licenciement pour cause personnelle
3) Licenciement pour cause économique
Responsable de la formation : Alain TESSIER, Consultant en Management des Hommes et des Entreprises
Infos pratiques
Tarif : 1155 € HT par stagiaire inter / à convenir en intra
Dates :
- 05/07/2010
- 06/07/2010
Duree : 3 Jours
Contact : advenis@advenis-entreprise.com
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