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Les représentants du personnel

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Objectifs :

Connaître les différentes institutions représentatives du personnel et leurs attributions
Maîtriser les règles principales concernant leur mise en place et leur fonctionnement

Public concerné :

Responsables de personnel qui sont amenés à gérer les relations avec les institutions représentatives du personnel

Limitation à 12 personnes

Métodes pédagogiques :

Exposé théorique illustré par des cas concrets
Mise en situation à partir d'exercices pratiques
Support écrit reprenant les messages clés de la formation et une synthèse relative aux institutions représentatives du personnel (article de doctrine et jurisprudence)

Contenu du programme :

 

I/ Les différentes institutions représentatives du personnel (IRP)

1) Les Délégués du personnel
2) La Délégation unique du personnel
3) Les délégués syndicaux
4) Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

II/ Les seuils d'effectifs entraînant la mise en place des IRP

1)La notion d'UES et ses conséquences en matière de représentation du personnel

III/ Leurs attributions respectives

 

IV/ Les élections

1) Le déclenchement du processus électoral
2) La durée des mandats: modification apportée par la loi du 2 août 2005
3) Les sanctions liées à l'absence d'organisation des élections professionnelles
4) Le contentieux des élections

V) Le fonctionnement des IRP

1) L'information
2) Les consultations obligatoires
3) Les budgets en cas de délégation unique ou de Comité d'entreprise
4) Les sanctions en cas de dysfonctionnement

VI/ La protection des représentants du personnel

1) Etendue de la protection et durée
2) Mise en œuvre
3) Conséquences et sanctions

VII/ Comment faire des IRP un enjeu favorable?

Responsable de la formation : Alain TESSIER, Consultant en Management des Hommes et des Entreprises



Infos pratiques

Tarif : 1155 € HT par stagiaire inter / à convenir en intra
Dates :
Lieu : Nous consulter
Duree : 3 Jours
Contact : advenis@advenis-entreprise.com

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