ETABLIR LA FACTURATION DES TRAVAUX & LA REVALORISATION DES PRIX
Objectif :
Etre capable de facturer efficacement dans le cadre de marchés publics de travaux de bâtiment traités à prix forfaitaire.
Public concerné :
Toute personne devant procéder à la facturation de travaux relative à des marchés publics de travaux de bâtiment t.c.e.
Pré-requis : Connaissances techniques indispensables pour situer les états d’avancement de travaux sur les chantiers et administratives (mais non indispensable), s’agissant d’appliquer les dispositions imposées par les documents contractuels particuliers de marchés publics de travaux de bâtiment.
Méthode pédagogique :
Alternance d'exposés théoriques, d’exemple, d’exercice d’entraînement et d’un thème de travaux pratiques.
Programme :
Examen rapide des principales dispositions financières de base émanant du nouveau code des marchés publics
Dispositions des pièces contractuelles
- d’ordre général (C.C.A.G)
- d’ordre particulier (C.C.A.P)
o examen du délai d’exécution (ordre de service, délai de préparation, délai contractuel – intempéries)
o études des dispositions financières
mesures financières en faveur des exécutants (avances diverses) ;
garanties du maître de l’ouvrage (retenue de garantie/cautionnement) ;
pénalités de retard (exécution et présentation des décomptes) ;
délais de paiement et intérêts moratoires ;
compte prorata ;
travaux supplémentaires ou non (plus ou moins values).
o Revalorisation des prix
Actualisation et révision
Différents modes de facturation
3 méthodes (unitaire, forfaitaire et au 1/1000ème)
2 systèmes (mois considéré et cumulatif).
Exemple, exercice d’entraînement et thème de travaux pratiques
Infos pratiques
Tarif : 1155€ HT par stagiaire inter / à convenir en intra
Dates :
Lieu : à définir ou en intra
Duree : 3 Jours
Contact : advenis@advenis-entreprise.com
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