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Formation du Président du CHSCT

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Objectifs :

- Donner aux participants les connaissances nécessaires pour assurer au mieux la fonction de président

- Préserver au maximum leurs responsabilités personnelles par une meilleure approche des obligations légale leur incombant

Public concerné :

- Les chefs d’entreprise    - Les chefs d’établissement

toute autre personne assurant leurs fonctions de président du CHSCT

Méthodes pédagogiques :

- Apports théoriques et mise en commun des expériences personnelles

- Pédagogie participative et active favorisée par des travaux en groupe et sous-groupes.

- Exercices pratiques

Contenu du programme :

 

I/ CADRE LEGAL DE LA SECURITE

a) La loi – le décret – l’Arrêté

b) Le règlement intérieur

c) La note de service

d) Le Code du Travail

II/ LE CHSCT

a) Généralités

b) Attributions

c) Fonctionnement

d) Pénalités

e) Information

III/ OBLIGATIONS LEGALES

- relatives aux accidents

- relatives aux travaux par entreprise extérieure

- relatives à l’accueil des nouveaux embauchés et à la formation sécurité au poste de travail

- relatives aux formations obligatoires

- relatives aux équipements de travail

- relatives aux équipements de protection individuelle

- relatives au service médical du travail

- formalités obligatoires : affichages et registres

- formalités à la prévention des risques professionnels : document unique

IV/ RESPONSABILITES – PENALITES

- délégation du pouvoir

- l’infraction

- faute personnelle

- responsabilité pénale

- délit de mise en danger de la personne

V/ CONCLUSION

- conclusion et synthèse par le groupe

Responsable de la formation : Alain TESSIER, Ingénieur en Organisation du Travail



Infos pratiques

Tarif : 780€ HT par stagiaire inter / à convenir en intra
Dates :
Lieu : Nous consulter
Duree : 2 jours
Contact : advenis@advenis-entreprise.com

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