Formation du Président du CHSCT
Objectifs :
- Donner aux participants les connaissances nécessaires pour assurer au mieux la fonction de président
- Préserver au maximum leurs responsabilités personnelles par une meilleure approche des obligations légale leur incombant
Public concerné :
- Les chefs d’entreprise - Les chefs d’établissement
toute autre personne assurant leurs fonctions de président du CHSCT
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques et mise en commun des expériences personnelles
- Pédagogie participative et active favorisée par des travaux en groupe et sous-groupes.
- Exercices pratiques
Contenu du programme :
I/ CADRE LEGAL DE LA SECURITE
a) La loi – le décret – l’Arrêté
b) Le règlement intérieur
c) La note de service
d) Le Code du Travail
II/ LE CHSCT
a) Généralités
b) Attributions
c) Fonctionnement
d) Pénalités
e) Information
III/ OBLIGATIONS LEGALES
- relatives aux accidents
- relatives aux travaux par entreprise extérieure
- relatives à l’accueil des nouveaux embauchés et à la formation sécurité au poste de travail
- relatives aux formations obligatoires
- relatives aux équipements de travail
- relatives aux équipements de protection individuelle
- relatives au service médical du travail
- formalités obligatoires : affichages et registres
- formalités à la prévention des risques professionnels : document unique
IV/ RESPONSABILITES – PENALITES
- délégation du pouvoir
- l’infraction
- faute personnelle
- responsabilité pénale
- délit de mise en danger de la personne
V/ CONCLUSION
- conclusion et synthèse par le groupe
Responsable de la formation : Alain TESSIER, Ingénieur en Organisation du Travail
Infos pratiques
Tarif : 780€ HT par stagiaire inter / à convenir en intra
Dates :
Lieu : Nous consulter
Duree : 2 jours
Contact : advenis@advenis-entreprise.com