Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Objet du présent règlement

Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires dans le but de permettre le bon fonctionnement des formations proposées par ADVENIS.

Dispositions générales

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15du code du travail

Champ d’application

Article 1 – les personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrit à une session dispensée par ADVENIS et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par ADVENIS et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 2 – lieu de la formation

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, ou tout autre site dédié, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise / du lieu où se déroule la formation.

Hygiène et sécurité :

Article 3 – règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu où se déroule les formations dispensées par ADVENIS.

Article 4 – Boissons alcoolisées, drogue

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement où se déroulent les formations dispensées par ADVENIS, en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue. Il y est également interdit de distribuer de la drogue ou des boissons alcoolisées. La consommation des boissons alcoolisées pendant les formations est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord préalable de la direction de ADVENIS.

Article 5 – règles relatives à la prévention des incendies

Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives la prévention des incendies.

En application du décret numéro 92–4 78 du 29 mai 100992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux où se dérouleront les formations.

Article 6 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, à l’animateur de la formation et à la direction d’ADVENIS.

Certificat de réalisation

A l’issue de la formation, un certificat de réalisation stipulant que le stagiaire a suivi l’intégralité du stage et précisant les notions apprises lors du stage lui sera délivré.

REGLES Disciplinaires

Article 7 – Tenue et comportement

Les stagiaires et autres bénéficiaires doivent témoigner à l’ensemble du personnel intervenant le respect qui lui est dû. Une tenue correcte est exigée. Les règles élémentaires de propreté, de politesse et de courtoisie doivent être respectées.

Article 8 – Horaires de formation

Les horaires des actions de formation sont fixés par ADVENIS et portées à la connaissance des stagiaires par convocation adressée par courriel. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. ADVENIS se réserve, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications d’horaires apportées par ADVENIS.

En cas d’absence ou de retard, les stagiaires ou leur entreprise doivent avertir ADVENIS dans les plus brefs délais. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter durant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles. Toute absence sera notifiée au responsable de l’entreprise ou à la personne ayant la charge du stagiaire. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires.

En cas d’absence ou de retard répétés, ADVENIS se réserve le droit de ne pas fournir au stagiaire le certificat de réalisation.

Article 9 – Usage du matériel

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant les formations dispensées par ADVENIS. Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celle prévue pour la formation, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation. À la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout le matériel et document en sa possession appartenant à ADVENIS.

Article 10 – Report de formation

Le report d’une formation ne pourra avoir lieu que dans des cas exceptionnels et sur l’accord de la direction de ADVENIS.

Article 11 – Confidentialité

Le stagiaire est tenu, durant les sessions en groupe et sous-groupe, de garder confidentiel tout ce qui est exposé par les participants.

Article 12 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 13 – Documentation pédagogique

ADVENIS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par ADVENIS pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de ADVENIS. La documentation pédagogique et donc est réservée à un usage strictement personnel (sauf autorisation spécifique délivrée sur demande par ADVENIS).

Article 14 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

ADVENIS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures utilisés par les stagiaires dans les lieux où se déroulent les formations.

Sanctions

Article 15 (R6352-3 du CT)

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’un des responsables de ADVENIS, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

Soit en un avertissement écrit par la direction de ADVENIS ou par son représentant,

Soit en une mesure d’exclusion temporaire ou définitive.

ADVENIS doit informer de la sanction prise :

- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

- L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre d’un congé de formation.

GarantieS disciplinaireS et droits de la défense

Article 16 (R6352-4 du CT)

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou autre bénéficiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 17 (R6352-5 du CT) :

Lorsque le directeur de ADVENIS ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation ou d’un bénéficiaire d’une prestation, il est procédé comme suit :

Le directeur ou son représentant convoque la personne par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de cette convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme), sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire ou autre bénéficiaire pour la poursuite de la prestation.

Lors de l’entretien, la direction de ADVENIS ou son représentant précise à la personne le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.

Article 18 (R6352-6 du CT) :

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou autre bénéficiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article 19 (R6352-7 du CT) :

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la personne concernée n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre elle et éventuellement, qu’elle ait été convoquée à un entretien (cf. articles 15, 16 et 17)

Article 20 (R6352-8 du CT) :

La direction de ADVENIS informe de la sanction prise :

L’employeur, lorsque le stagiaire ou autre bénéficiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation ou de bilan dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;

L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé (OPCO) qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ou de bilan de compétences ;

L’OPCO qui a assuré le financement de l’action de formation ou de bilan de compétences dont a bénéficié la personne concernée.

protection des données personnelles

Article 21

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen en 2016/679, la collecte et le traitement des données des participants respectent les principes suivants : licéité, loyauté et transparence, finalités imitées, minimisation de la collecte et du traitement des données, conservation des données réduites dans le temps, intégrité et confidentialité des données collectées et traitées.

Les données à caractère personnel que ADVENIS collecte sont indispensables pour répondre aux demandes d’information, prise de rendez-vous, etc. Elles sont conservées pour une durée de 3 ans maximum sauf renouvellement explicite du consentement des participants.

Conformément la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, les participants peuvent exercer les droits suivants : droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli, droit à la portabilité des données, droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données, droit de déterminer le sort des données après la mort, droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en adressant un courrier à Patrick LE PAGE par mail à contact@advenis-entreprise.com; ou par courrier postal à l’adresse : ADVENIS, 27 rue Alfred Kastler 76130 MONT-SAINT-AIGNAN.  Aux fins de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, le participant devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.

ADVENIS s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, ne pas les transmettre à des tiers sans que le participant en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, ADVENIS s’engage à notifier le participant en cas de rectification ou de suppression des données.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel est compromise, ADVENIS

S’engage à informer le participant par tout moyen.

Ressources et informations

Article 22 – Suivi administratif et pédagogique

Pour le suivi administratif des dossiers de formation, le participant peut contacter l’assistant administratif, de ADVENIS. Il sera à même de fournir tout document administratif utile en lien avec le financement de la formation : convention, programme, feuille d’émargement, certificat de fin de formation, règlement intérieur, convocation, devis, facture, modalités d’accès aux lieux de formation, modalité d’hébergements près des lieux de formation, CV des consultants, ou toutes autres informations utiles au bon déroulement de la formation.

Pour toute demande d’information sur la pédagogie de la formation, le participant peut contacter le référent pédagogique, de ADVENIS qui sera à même de prendre en compte les demandes relatives aux pratiques, outils pédagogiques et informatiques utilisés, le programme, le déroulé pédagogique, les attentes spécifiques, le profil des consultants intervenants, ou toutes autres informations utiles au bon déroulement de la formation.

Article 23 – accessibilité aux personnes en situation de handicap

Pour toute demande concernant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, le participant peut contacter le référent handicap, de ADVENIS afin d’étudier les possibilités de compensation disponible et les aménagements possibles à l’intégration du participant dans la formation.

Date d’entrée en vigueur

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire à son inscription et entre en vigueur dès sa remise.

Il est également disponible en cas de perte sur simple demande ou sur le site internet de ADVENIS, www.advenis-entreprise.com.

Fait à St Etienne du Rouvray

Le 10/01/2022

LE PAGE Patrick